Comment faire pour bien assurer sa succession

octobre 30th, 2012 § 1 comment

Vous désirez anticiper votre héritage ou léguer votre patrimoine ? Malgré les récentes modifications de cet été, ces démarches sont encore réalisables dans un environnement fiscalement favorable. Voici plusieurs options à considérer avant toute prise de décision.

Si l’abattement sur les dons et successions effectuées auprès des enfants s’élevait dans le passé à 159 325 euros, celui-ci a été diminué à 100 000 euros depuis deux mois (le mois d’août précisément). En outre, si vous souhaitez donner 159 325 euros et ne pas être imposé, le délai sera désormais de 15 ans d’attente au lieu de 10 années. Voici néanmoins quelques méthodes pour continuer de mettre en œuvre sa succession tout en continuant à y gagner.

Souscrire une assurance vie

L’épargne assurance vie n’a pas été concernée par toutes ces modifications. Nous préconisons de fait toujours l’ouverture d’un contrat avant d’avoir atteint soixante-dix ans pour jouir d’un cadre fiscal toujours attractif. Dans l’éventualité où le souscripteur viendrait à mourir, l’abattement sur les montants alloués aux bénéficiaires sera de 152 000 euros.

La donation démembrée, de quoi s’agit-il ?

Léguer en démembrement signifie donner une de ses possessions tout en en conservant l’entière jouissance. Cette donation ne portera donc seulement que sur une nue-propriété. Les dépenses engendrées aussi. Au décès de l’individu ayant fait donation, le nu-propriétaire devient propriétaire pleinement du bien gratuitement.

Transmettre son argent

Il est aussi possible de transmettre de l’argent à ses bambins sans être imposé jusqu’à un montant de 31 865 euros. Pour ce faire, le donateur doit avoir au maximum quatre-vingt ans et doit donner la totale propriété de la somme au donataire.

Cette personne, quant à elle, doit avoir au moins 18 ans et être un enfant, un arrière-petit-enfant ou éventuellement un neveu si le donateur n’a pas d’enfant. Ce mode de donation peut être effectué à espaces fréquents. Pensez-y car la loi peut être amenée à être changée.

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§ One Response to Comment faire pour bien assurer sa succession

  • yasmine dit :

    Quand vous parlez de nue-propriété, pouvez-vous être un peu plus précis. Est-ce qu’il faut être nu pour accéder à sa propriété, ou on peut être habillé?

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